MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PRISMEMODE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire & Éditeur :                            M. Christophe hammar, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI).
• Nom Commercial : PRISMEMODE.
• Siège Social :10 rue de la Paix -      Paris 75002
• SIRET : 101 275 568 000 18.
• Responsable de la publication :            M. Christophe  hammar – En sa qualité de gestionnaire unique de la boutique.
• Contact : prismemode62@gmail.com.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur :                      Shopify 
• Adresse de l'hébergeur :                      150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.
  Téléphone : +1 613-241-2828

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRISMEMODE.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site PRISMEMODE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'exploitant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

5. ORIGINE DES PRODUITS

Conformément aux engagements de la boutique, les vêtements pour hommes et garçons commercialisés sur le site proviennent exclusivement de fournisseurs établis au sein de l'Union Européenne. PRISMEMODE s'assure ainsi du respect des standards de fabrication européens.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant que gestionnaire unique, PRISMEMODE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (commande, newsletter). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse de l'éditeur.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PRISMEMODE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'entreprise.